Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Tronche! (ci-après « l'Application »), service de photobooth numérique pour événements. En créant un compte, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Tronche! est une application permettant aux utilisateurs de :

• Créer et gérer des événements photo (mariages, anniversaires, etc.)
• Capturer et stocker des photos via un photobooth numérique
• Partager des galeries photo publiques accessibles via un lien unique
• Envoyer des photos par email aux participants

3. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser l'Application conformément à la législation française et européenne en vigueur
• Ne pas uploader de contenus illicites, offensants, ou portant atteinte aux droits des tiers
• Obtenir le consentement des personnes photographiées conformément au RGPD
• Informer les participants de la galerie et de l'utilisation de leurs photos

4. Propriété des photos et responsabilité de l'organisateur

L'utilisateur reste propriétaire des photos qu'il uploade sur l'Application. En uploadant des photos, l'utilisateur accorde à Tronche! une licence limitée, non exclusive et non transférable pour stocker et afficher ces photos dans le cadre du service.

L'organisateur d'un événement (titulaire du compte ayant créé l'événement) est seul responsable, au sens du RGPD, du traitement des photos collectées via sa galerie. À ce titre, il garantit :

• avoir obtenu le consentement éclairé de chaque personne photographiée (ou de leur représentant légal pour les mineurs) avant la prise de vue et la mise en galerie ;
• avoir informé les participants de la finalité de la collecte, de la durée de conservation et de leurs droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition) ;
• répondre directement à toute demande des personnes concernées et, en cas de demande de suppression, la transmettre sans délai à Tronche! via le formulaire dédié.

Tronche! agit comme sous-traitant et s'engage à exécuter les demandes de suppression reçues de l'organisateur ou, à défaut, des personnes concernées sous 30 jours.

La création d'un événement vaut acceptation explicite et renouvelée des présentes responsabilités. La version des CGU acceptée est horodatée et conservée à titre de preuve.

5. Suppression de photos

La suppression d'une photo masque immédiatement celle-ci de la galerie. Pour permettre une éventuelle restauration en cas d'erreur, la photo reste techniquement conservée pendant 7 jours avant son effacement définitif. Détails : voir Politique de confidentialité.

6. Modération du contenu

Tronche! se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU. En cas d'abus grave ou répété, le compte de l'utilisateur pourra être suspendu ou supprimé.

7. Disponibilité du service

Tronche! s'efforce de maintenir l'Application disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées avec ou sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

Tronche! ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une interruption du service
• Des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application
• Du contenu uploadé par les utilisateurs
• Des actions des tiers accédant aux galeries publiques

Sauf en cas de faute lourde, de faute dolosive, ou de manquement à une obligation essentielle du contrat, la responsabilité de Tronche! est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Expiration des galeries

La durée de conservation des galeries dépend du plan souscrit :

• Gratuit : 30 jours à compter de la création de l'événement
• Premium : 90 jours (prolongeable par extension de 90 jours supplémentaires)

À l'expiration, les photos sont supprimées de manière définitive. L'utilisateur est invité à télécharger ses photos avant l'expiration.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Un délai de 30 jours est observé entre la demande et l'effacement définitif des données, afin de permettre une annulation simple de la demande en cas d'erreur (par reconnexion au compte durant ce délai). Passé ce délai, l'ensemble des données est supprimé de manière irréversible.

Ce délai ne constitue pas un droit de rétractation au sens du Code de la consommation, mais une politique technique de suppression différée.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]